J.O. 217 du 17 septembre 2004
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Arrêté du 23 août 2004 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
NOR : EQUT0401167A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 23 août 2004, est nommé membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses, pour la durée du mandat restant à courir :
En tant que représentant des transporteurs,
des transporteurs-distributeurs et des loueurs
M. Gilleman (Jean-Jacques), de l'Union française des industries pétrolières (UFIP), en remplacement de M. Gardès (Gérard).